Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation régissent les relations contractuelles entre la Société Météo Martinique et tout utilisateur ou client du site.
Société
Météo Martinique
Chemin Raynal, 31200 Toulouse
Objet
Services météorologiques, abonnements, contenus numériques et informations.
1À propos de nous
La société Météo Martinique, au capital de 2 750 euros, dont le siège social est situé Chemin Raynal – 31200 Toulouse (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, représentée par Monsieur Arnaud BILAL, (ci-après « la Société »), propose des services en lien avec la météorologie en Martinique, incluant notamment la diffusion de contenus météo, des informations et éventuellement des services numériques associés (abonnements, options premium, produits digitaux, publicités, partenariats, ou toute autre offre présentée sur le site).
2Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre la Société et tout Client (professionnel ou particulier) souhaitant bénéficier des services proposés via le site www.meteo-martinique.fr (ci-après « le Site »).
Toute commande ou utilisation de Service implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV/CGU, à l'exclusion de tout autre document.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3Définitions
- Client : toute personne physique ou morale commandant une prestation, un accès payant ou un service sur le Site.
- Service(s) : services numériques proposés par Météo Martinique, incluant notamment des contenus météo, des options premium, abonnements, produits digitaux, ou services complémentaires décrits sur le Site.
- Commande : toute demande validée par le Client donnant lieu à paiement.
- Utilisateur : toute personne consultant le Site, qu'elle soit ou non cliente.
- Société : désigne Météo Martinique telle que définie à l'article 1.
4Inscription et accès au Site
L'accès à certains Services peut nécessiter la création d'un compte sur le Site. L'inscription est ouverte à toute personne majeure et juridiquement capable.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Chaque compte est strictement personnel et confidentiel. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'usurpation d'identité ou d'utilisation frauduleuse du compte.
5Description des services
Les Services proposés par Météo Martinique peuvent inclure notamment :
- accès à des contenus et prévisions météo, bulletins, analyses et tendances ;
- consultation d'informations publiques et/ou spécialisées relatives à la météo en Martinique ;
- alertes, notifications, ou informations contextualisées ;
- services payants (ex : abonnement premium, contenus exclusifs, accès sans publicité, outils avancés, etc.) si proposés sur le Site.
Les caractéristiques essentielles de chaque Service sont présentées sur le Site.
6Tarifs et modalités de commande
Les prix des Services payants sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.
Toute commande est validée après :
- acceptation expresse des présentes CGV/CGU ;
- validation du paiement intégral par carte bancaire.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client. Le contrat est réputé conclu dès cette confirmation.
7Modalités de paiement
Les paiements sont effectués comptant, par carte bancaire via une plateforme sécurisée. En cas de défaut de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Service.
Retards de paiement (Professionnels) : Intérêts de retard (taux BCE + 10 pts) et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
8Exécution des prestations
L'accès aux Services payants débute dès la validation du paiement. La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les Services, sans obligation de résultat.
La Société ne peut être tenue responsable des interruptions liées à un manque de coopération du Client, un événement de force majeure ou un incident technique tiers.
9Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la fourniture du Service à : bonjour@meteo-martinique.fr.
10Droit de rétractation
Absence de remboursement (Contenus numériques)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En validant sa commande de Service numérique immédiat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé après validation, sauf impossibilité technique imputable à la Société.
11Données personnelles (RGPD)
La Société traite les données personnelles conformément au RGPD. Les données sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression via bonjour@meteo-martinique.fr.
12Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'Utilisateur peut les paramétrer via son navigateur.
13Responsabilité
La Société n'est tenue que d'une obligation de moyens.
Les informations météo sont fournies à titre indicatif. Elles ne peuvent être garanties comme exactes ou exhaustives en temps réel. Météo Martinique ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces informations.
Important : Pour les bulletins officiels et vigilances, référez-vous exclusivement à Météo-France et à la Préfecture.
14Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
15-16Divers & Juridiction
Modification : Météo Martinique peut modifier les CGV/CGU à tout moment.
Droit applicable : Droit français. Juridiction compétente : Tribunaux de Toulouse.
17. Contact
Une question ?